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Charte Internet

La présente charte, qui vient compléter le règlement intérieur de l’établissement, a pour objet de définir les règles d’utilisation des postes informatiques, d’internet et des ressources numériques mises à disposition des usagers.1

La consultation d’internet dans l’enceinte de la bibliothèque a pour but de compléter la documentation proposée aux usagers et de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d’utiliser les nouvelles technologies.

1 - Conditions d’accès :


La consultation d’internet est gratuite et ouverte à tous les usagers de la bibliothèque.

Tout abonné à la bibliothèque a la possibilité d’accéder à internet et aux fonctionnalités de base présentes sur les postes gratuitement.

A son inscription, chaque usager se voit attribuer un compte utilisateur.

Si l’usager n’est pas inscrit à la bibliothèque, un compte d’utilisateur doit obligatoirement lui être attribué.

Pour les mineurs, la consultation d’internet est soumise à l’autorisation des tuteurs légaux au moment de l’inscription et se fait sous leur responsabilité.

2 - Conditions d’utilisation :


Chaque poste internet ne peut accueillir plus de 2 personnes à la fois.

Pour faciliter l’accès aux postes, la réservation est conseillée. Toutefois, dans l’hypothèse où des postes sont disponibles, l’utilisateur dispose d’un accès libre aux postes.

L’utilisation de périphériques de stockage ou de tout autre support personnel est autorisée.

Tout type de téléchargement sur le serveur de la bibliothèque doit toujours se faire dans le respect de la législation française sur l’usage d’internet en vigueur. Sont donc interdits à la consultation les sites à caractère pornographique, pédophile, terroriste, faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de pratiques illégales ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à un tiers.

Des contrôles via un logiciel de contrôle à distance en direct et a posteriori peuvent être effectués pour la vérification des sites consultés.

L’utilisateur est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisit de consulter. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne serait pas conforme à la charte en vigueur et/ou de supprimer toutes données contraires aux missions des bibliothèques.

Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données de la bibliothèque, de la CCGAM ou des autres utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier la configuration du poste de consultation et/ou effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du poste.

Tout problème technique doit être signalé au personnel de la bibliothèque.

3 - Responsabilités :


Responsabilités de l’usager :

L’usager est responsable de l’utilisation des services consultés. Il est seul responsable de sa boîte aux lettres. La consultation et la suppression de messages relèvent de sa responsabilité.

Il appartient à l’utilisateur des postes multimédia de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. Les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.

L’utilisateur des postes multimédia est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

La communauté des utilisateurs d’internet a développé un code de conduite dont la violation peut avoir pour effet d’exclure l’usager de l’accès à internet. La bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cet effet.

L’usager est le seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé du fait de l’utilisation d’internet au sein de la bibliothèque.

Responsabilités de la bibliothèque :

La bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites et services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les usagers et d’une manière générale de toute information consultée par l’usager.

Les parents ayant autorisé un mineur à consulter seul internet le font en toute connaissance de cause : malgré la vigilance des bibliothécaires, la consultation de sites sensibles reste possible.

La responsabilité de la bibliothèque ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à la nature du réseau internet (performances techniques, temps de connexion et de réponse, temps de consultation, interrogation ou transfert des informations, éventuelles déconnexions en cours d’utilisation, ...)

La responsabilité de la bibliothèque ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services d’accès par le serveur occasionnant pertes de données ou tout autre préjudice.

La bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau internet.

4 - Modalités d’application de la charte :


Le personnel se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage serait en contradiction avec les conditions d’utilisation décrites précédemment et se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de manquement.

5 - Disponibilité du service :


La bibliothèque  s’efforce dans la mesure du possible de maintenir la permanence du service, mais elle n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Dans toute la mesure du possible la bibliothèque avertira par voie d’affichage les usagers des interruptions du service liées à des opérations de maintenance ou d’autres motifs techniques. La bibliothèque ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

6 - Respect de la législation :


Ci-dessous un rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du service de messagerie proposés qui vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales régissant la vie en société, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui (article 226-1 à 226-7 du Code Pénal)
  • la diffamation et l’injure
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur
  • l’incitation à la consommation de substances interdites
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité
  • la contrefaçon de marque
  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) protégée par le droit de la propriété intellectuelle ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, …) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle
  • le fait d’effectuer des opérations nuisibles au bon fonctionnement du matériel, d’installer des programmes personnels, de modifier en quoi que ce soit la configuration du poste (article 323-1 à 7 du Code Pénal sur la fraude informatique)

L’utilisateur qui dans le cadre d’une recherche aboutirait sur des sites, pages ou forums dont le titre et/ou le contenu constituent une infraction à la loi française devra immédiatement interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation en vigueur et à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

La loi n°20006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme impose à toutes les personnes qui proposent un accès public à internet de conserver les registres de connexion pendant une durée de un an.

7 - Sanctions :


Le non-respect des conditions énoncées dans cette charte entraînera une interdiction d’accès, provisoire ou définitive, aux services de l’espace public numérique de la bibliothèque.

Des poursuites au niveau pénal peuvent être engagées en cas de délits liés à la fraude informatique, au non-respect des droits d’auteur et au non-respect de la législation en vigueur.

La détérioration du matériel informatique, mis à disposition par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur qui devra prendre en charge financièrement les frais de remise en état.

 

8 - Engagement de l’utilisateur :


Tout utilisateur de poste multimédia s’engage à se conformer à la présente charte et au règlement intérieur de la bibliothèque.

 

1Le contenu de cette charte est susceptible d’évoluer au fil du temps, en fonction notamment des nouveaux services qui compléteront ceux qui sont d’ores et déjà proposés et/ou du cadre législatif et réglementaire relatif à l’utilisation d’internet.

Documents utiles: